Anglars-Nozac

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Avis d'enquête publique sur le bassin versant du Tournefeuille

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Gestion des cours d'eau du bassin versant du Tournefeuille et de ses affluents, pour une durée de 35 jours, soit du mercredi 16 août 2017 au mardi 19 septembre 2017 inclus.

Par arrêté n° E-2017-194 en date du 13 juillet 2017, les préfètes du Lot et de la Dordogne ont ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant du Tournefeuille et de ses affluents pour la réalisation de travaux.

Les communes concernées par le projet sont Saint-Julien-de-Lampon, le Roc, Nadaillac-de-Rouge, Masclat, Lamothe-Fénelon, Loupiac, Rouffilhac, Payrac et Anglars-Nozac.

Le projet est porté par la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR).

Le commissaire enquêteur : Monsieur Robert Martel a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 23 mai 2017.

Durée de l'enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public : du 16 août au 19 septembre 2017 inclus, les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés dans les mairies des communes citées supra, où chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations et propositions aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies citées ci-après pour recevoir les observations et propositions aux dates et heures suivantes :

Consultation du dossier : pendant la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie de Payrac (46350), siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public. Le dossier est également accessible en ligne sur le site Internet des services de l'État du Lot.

La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : digtournefeuille@gmail.com. Cette disposition est valable du mercredi 16 août 2017 à 9h00 au mardi 19 septembre 2017 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur avec la mention « PPG bassin du Tournefeuille » à la mairie de Payrac (46350).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier.

Des informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Thomas Etien, technicien rivière du service GEMAPI, soit par téléphone au 05 65 32 27 38, soit par courriel (eauenvironnement@smpvd.fr).

À l'issue de l'enquête publique : un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an en mairie dans chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, à la DDT du Lot et sur le site des services de l'État du Lot.

À l'issue de l'enquête, les préfètes du Lot et de la Dordogne statueront par arrêté interdépartemental sur le caractère d'intérêt général de l'opération au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Une réunion d'information se tiendra le 9 août 2017, 18h, à la salle polyvalente de Payrac.

Entrée libre, dans la limite des places disponibles.

Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Service GEMAPI - Château neuf - 46600 Creysse
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.